La Cour Constitutionnelle de la République Démocratique du Congo a récemment annulé le mandat du député national Kitanga Luanga Mathieu, qui est également le premier vice-président de l’alliance politique ACP-A. Cette annulation a provoqué un tollé public et soulevé des doutes sur sa validité.

L’élection de l’Honorable Kitanga Luanga Mathieu en tant que représentant de la circonscription de Kibombo avait été confirmée par la Cour Constitutionnelle, a la fin du contentieux électorale du scrutin de décembre 2023, après vérification des résultats fournis par la CENI. Cette dernière avait initialement déclaré Tunda Kasonga élu. La Cour avait jugé que Monsieur Tunda Kasongo ne remplissait pas les conditions d’éligibilité, citant une infraction délibérée à la législation électorale.

L’article 10 point 4 de la loi électorale de la RDC stipule qu’un individu ne peut prétendre à un poste électoral s’il reçoit une rémunération du Trésor public. Tunda Kasongo Prospère, en tant que chef coutumier, percevait un salaire du Trésor public jusqu’au début de l’année 2024, ce qui constitue une transgression évidente de cette loi.

Suite à la proclamation définitive des résultats, la Cour Constitutionnelle a fait volte-face et a rétabli Tunda Kasongo dans ses fonctions, attribuant la décision précédente à une « erreur matérielle ». Toutefois, il convient de souligner que Kitanga Luanga Mathieu n’était pas concerné par des irrégularités dans le décompte des voix. La question centrale reste celle de l’éligibilité, qui est distincte de toute erreur matérielle.

Ce scandale électoral met en lumière les préoccupations relatives à l’autonomie et à la neutralité de la Cour Constitutionnelle. Les citoyens de la RDC sont en droit d’attendre des élections équitables et transparentes. Il est primordial que les décisions judiciaires soient prises sur la base de preuves tangibles et en accord avec les exigences légales.

Didier Mbongomingi