Kinshasa, 17 juillet 2024– Le Cabinet du Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, a publié un communiqué important concernant la gestion des biens saisis et confisqués.

Il a été constaté que les Officiers de Police Judiciaire et les Officiers du Ministère Public ne transmettent pas systématiquement à la Commission de Gestion des Biens Saisis et Confisqués (COGEBISCO) les objets saisis et les procès-verbaux y relatifs. Cette omission compromet les efforts de lutte contre les détournements et le blanchiment des capitaux.

Pour remédier à ces pratiques illégales et sous peine de poursuites pénales, le Ministre de la Justice a émis l’Instruction n°001 du 17 juillet 2024. Cette instruction enjoint tous les Officiers de Police Judiciaire et les Magistrats du Parquet à se conformer strictement aux textes légaux en matière de gestion des biens saisis et confisqués.

En outre, la Banque Centrale du Congo, les Banques Commerciales, ainsi que tous les autres services publics concernés, dont la DGDA et l’ONATRA, sont tenus de communiquer à la COGEBISCO, dans un délai de 72 heures, l’état de tous les biens et sommes d’argent saisis ou confisqués en leur possession.

Cette mesure vise à renforcer la transparence et l’efficacité dans la gestion des biens saisis, et à prévenir toute tentative de détournement ou de blanchiment de capitaux. Le Ministère de la Justice insiste sur la stricte application de cette instruction pour garantir le respect des lois en vigueur.


Thierry Bwongo