Le ministre des Finances de la République démocratique du Congo, Doudou Fwamba Likunde, a exprimé son mécontentement face aux actions de l’Agence de prévention et de lutte contre la corruption (APLC). Dans une correspondance datée du 25 juillet, il a vivement critiqué les missions de contrôle fiscal et de recettes non fiscales menées par cette agence auprès des opérateurs économiques.

Selon le ministre, ces contrôles ne sont pas conformes à la mission dévolue à l’APLC. De plus, ils s’effectuent en dehors du cadre légal établi pour les recettes non fiscales. « Monsieur le coordonnateur, vous conviendrez avec moi que ce genre de contrôles ne cadre pas avec l’ordonnance n° 20/013 bis du 17 mars 2020 et s’effectue en marge de la loi n° 004/2023 du 23 février 2003 portant réforme des procédures relatives à l’assiette, au contrôle et aux modalités de recouvrement des recettes non fiscales, ainsi que du décret n° 12/029 du 23 août 2021 portant interdiction de contrôle et de recouvrement des impôts, droits, taxes et redevances dus à l’État sans requête des régies financières », a-t-il écrit dans sa correspondance.

Le ministre Doudou Fwamba met en garde contre les risques de détérioration du climat des affaires et des investissements en RDC. Il appelle également la Fédération des entreprises du Congo (FEC) à sensibiliser ses membres afin qu’ils n’acceptent que les missions de contrôle fiscal, douanier et des recettes non fiscales diligentées par les administrations financières.

Récemment, les agents de l’Agence de prévention et de lutte contre la corruption ont effectué une mission dans plusieurs villes congolaises, dont Lubumbashi, Likasi, Kambove et Kolwezi.

Didier Mbongomingi