La chambre basse du parlement a examiné, lors de la séance plénière du mercredi 16 octobre 2024, deux projets de loi en prélude à l’examen du projet de loi de Finances 2025, matière principale de cette session budgétaire. Il s’agit du projet de loi portant reddition des comptes pour l’exercice 2023 et du projet de loi rectificative de la loi de Finances 2024.

Un mois après le dépôt de ces projets de loi par la Cheffe de l’exécutif national, Judith Suminwa Tuluka, l’Assemblée Nationale s’est plongée dans l’examen de ces deux textes présentés respectivement par le Ministre d’État au Budget, Aimé Boji Sangara, et le Ministre des Finances, Doudou Fwamba.

Dans sa présentation, le Ministre d’État au Budget a expliqué à la Représentation Nationale les facteurs justifiant cette loi rectificative de la loi de Finances 2024. Il a précisé que l’accroissement des recettes est imputable à la prise en compte de 1,749 milliards de FC relatifs à la négociation du contrat avec la SICOMINES, répartis au titre de royalties à 908 milliards de FC et au titre d’arriérés d’Exim Bank captés sur les ressources exceptionnelles à hauteur de 841 milliards de FC. Les appuis budgétaires ont également connu une augmentation, tirée essentiellement des emprunts programmes qui sont passés de 267 milliards de FC à 2 102 milliards de FC. Les dépenses du Budget général comprennent la dette publique et les frais financiers, les rémunérations, les biens, matériels et prestations, les transferts et subventions, les dépenses d’investissement et les dépenses exceptionnelles.

Le Ministre des Finances, Doudou Fwamba, a pour sa part relevé le contexte dans lequel s’est exécutée la loi de Finances 2023, impliquant l’exécution budgétaire enregistrée. Il a indiqué que sur une prévision de l’ordre de 32 456,78 milliards de FC, les recettes du budget du pouvoir central réalisées au terme de l’exercice 2023 sont chiffrées à 29 607,09 milliards de FC, soit un taux de réalisation de 91,22%. Les dépenses du pouvoir central, prévues à 32 456,78 milliards de FC, ont été exécutées à hauteur de 31 316,23 milliards de FC, soit un taux d’exécution de 96,49%.

S’en est suivi plusieurs heures de débat au cours desquelles les élus nationaux ont exprimé sans langue de bois leurs revendications, questionnements et préoccupations sur les deux projets de loi sous examen. Ces tracas ont gravité autour des dépassements budgétaires, des écarts constatés entre les budgets alloués et ceux décaissés, de la paupérisation de la population et d’autres remarques.

Après plus de neuf heures de débat général, étalé sur deux jours, soit du mercredi 16 au jeudi 17 octobre, et 150 interventions où opposition et majorité s’accordaient et se désaccordaient, les deux membres du gouvernement ont demandé et obtenu 30 minutes de pause afin d’élaborer les réponses aux préoccupations des élus nationaux. Temps écoulé, c’est de manière brève et concise que les deux ministres du gouvernement Suminwa ont éclairé la lanterne publique, tout en reconnaissant la dextérité légendaire qui caractérise le Président de l’Assemblée Nationale dans sa manière de réguler le débat. Satisfaits de ces réponses, les députés nationaux ont voté à l’unanimité pour la recevabilité desdits projets de loi.

Rappelant à la plénière les nombreux problèmes auxquels le pays fait face au quotidien ainsi que le rôle que la Chambre basse du parlement devra jouer afin de trouver des solutions adéquates à ces problèmes pour l’intérêt de la population, le Professeur Vital Kamerhe a annoncé que ces deux projets de loi seront déversés à la commission ÉCOFIN où seront de nouveau invités le Ministre d’État au Budget et le Ministre des Finances pour approfondir l’analyse et récolter d’autres suggestions des élus nationaux.

Pour finir, la plénière a statué sur le deuxième point à l’ordre du jour, à savoir la présentation des membres des commissions permanentes constituées après consensus des différents groupes parlementaires.

Les dés sont ainsi jetés pour que les élus nationaux se penchent maintenant sur l’examen de la loi de finances 2025 en mettant en avant les intérêts du peuple afin de permettre au gouvernement Suminwa de mettre en œuvre son plan d’action adopté lors de son investiture par l’Assemblée Nationale.

Par Thierry Bwongo