En vertu de l’article 87 de la Constitution, le président de la République et magistrat suprême, Félix Tshisekedi, a accordé une grâce présidentielle collective à plusieurs catégories de prisonniers, en marge des festivités de nouvel an 2025. Parmi les bénéficiaires potentiels figure Jean-Marc Kabund, ex-chef de l’UDPS passé dans l’opposition, condamné à sept ans de servitude pénale principale en 2023 pour outrage au chef de l’État et propagation de faux bruits.

Jean-Marc Kabund, arrêté en août 2022, a purgé plus de deux ans de sa peine. Il bénéficie d’une réduction de cinq ans de la peine restant à exécuter. Les prisonniers dont la peine de servitude pénale à perpétuité est devenue irrévocable au 31 décembre 2024 verront leur condamnation commuée en une peine de 20 ans de servitude pénale. De même, certains condamnés à la peine de mort bénéficieront de la commutation de leur peine en une peine de servitude pénale à perpétuité.

Le ministre d’État, ministre de la Justice et garde des sceaux, Constant Mutamba, a déclaré que cette mesure participe à la politique de désengorgement des prisons. Il a assuré que la grâce présidentielle sera promptement exécutée et sans aucun monnayage.

Jean-Marc Kabund, autrefois un pilier de l’UDPS, a joué un rôle crucial dans l’ascension de Félix Tshisekedi à la présidence. Cependant, des divergences politiques ont conduit à son départ du parti et à sa transition vers l’opposition. La grâce présidentielle accordée en 2025 pourrait être perçue comme un geste de réconciliation, mais elle soulève également des questions sur les motivations politiques derrière cette décision.

Les condamnés fugitifs, ceux pour crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité, violences sexuelles, détournement des deniers publics, blanchiment des capitaux, financement du terrorisme et autres crimes économiques et financiers sont exclus de la grâce. De même, les condamnés pour assassinat, vol à mains armées, association de malfaiteurs, atteinte à la sûreté intérieure et extérieure de l’État et détention illégale d’armes de guerre sont exclus.

Ml Dikoma