Kinshasa, le 30 avril 2025 – Une tension institutionnelle éclate entre la Cour Constitutionnelle et l’Assemblée nationale autour du procès de l’Honorable Matata Ponyo Augustin. Depuis la reprise de l’instruction de l’affaire RP 002 le 14 avril 2025, la plus haute juridiction du pays poursuit l’ancien Premier ministre sans que ses immunités parlementaires n’aient été levées, ce qui suscite une contestation ouverte de la part du législatif.

Lors de la plénière du 17 avril, l’Assemblée nationale a fermement rappelé l’article 107 de la Constitution, qui garantit aux parlementaires une protection contre les poursuites judiciaires en cours de session, sauf en cas de flagrant délit et avec l’autorisation expresse de la chambre concernée. Pourtant, l’action judiciaire engagée contre Matata Ponyo semble avoir contourné cette exigence fondamentale.

Face à cette situation, le président de l’Assemblée nationale, Vital Kamerhe, a adressé une correspondance officielle à la Cour Constitutionnelle, exigeant le respect strict du cadre légal. Dans cette lettre, il rappelle que l’inviolabilité des représentants du peuple est un principe intangible et que toute procédure engagée sans la levée formelle des immunités parlementaires constitue une entorse au texte constitutionnel.

La position de l’Assemblée nationale met directement en cause la Cour Constitutionnelle, qui considère que les poursuites à l’encontre de Matata Ponyo relèvent de la lutte contre l’impunité, en vertu de l’article 151 de la Constitution garantissant l’indépendance du pouvoir judiciaire. Ce bras de fer institutionnel soulève une question cruciale : jusqu’où le pouvoir judiciaire peut-il aller dans sa mission sans bafouer les prérogatives du législatif ?

Ce différend pourrait bien redéfinir les rapports entre les institutions en République démocratique du Congo. La réponse de la Cour Constitutionnelle à la requête du Parlement sera donc déterminante, car elle influencera non seulement le sort de Matata Ponyo, mais aussi l’équilibre des pouvoirs et le respect des principes démocratiques dans le pays.

Par Thierry Bwongo