La lutte contre la corruption et les crimes économiques en République démocratique du Congo pourrait franchir une nouvelle étape. Ce mercredi, le ministre d’État et ministre de la Justice, Constant Mutamba, a présenté à l’Assemblée nationale un projet de loi visant la création du Tribunal Pénal Économique et Financier (TPEF), ainsi que du Parquet National Économique et Financier.

Ce texte ambitieux propose de renforcer le cadre juridique permettant de poursuivre efficacement les infractions financières, telles que le détournement de fonds publics, la fraude fiscale et le blanchiment d’argent, qui constituent des menaces majeures pour le développement économique du pays.

Dans son allocution, Constant Mutamba a mis en avant l’absence d’un organe judiciaire spécialisé capable de traiter avec cohérence et efficacité les dossiers liés à la gestion financière. Selon lui, l’actuel système judiciaire manque d’expertise suffisante pour mener des enquêtes approfondies sur les affaires économiques et financières, ce qui limite considérablement l’efficacité des poursuites judiciaires.

« Jusqu’ici, notre pays ne dispose pas d’un organe judiciaire technique, composé de professionnels ayant la même expertise, capable de traiter de manière cohérente et efficace les rapports et enquêtes liés à la gestion financière. C’est l’objectif fondamental du présent projet de loi que je vous soumets humblement, dans l’espoir d’obtenir sa recevabilité », a-t-il déclaré devant les députés.

Si adopté, le Tribunal Pénal Économique et Financier sera chargé de juger les infractions économiques et financières avec un niveau d’expertise accru, garantissant une meilleure application des lois en matière de gouvernance et de transparence.

Par ailleurs, le Parquet National Économique et Financier aura pour mission de coordonner les enquêtes, notamment en collaborant avec les institutions de contrôle telles que l’Inspection Générale des Finances (IGF) et la Cellule nationale des renseignements financiers (CENAREF)

Cette réforme s’inscrit dans une dynamique de moralisation de la vie publique
, répondant aux nombreuses critiques sur l’impunité dont bénéficient certains auteurs de crimes économiques.

Le texte devra maintenant être examiné en commission avant d’être soumis au vote des députés. Son adoption marquerait un tournant majeur dans la gouvernance économique du pays et pourrait contribuer à renforcer la confiance des investisseurs dans les institutions congolaises.

Toutefois, certains observateurs s’interrogent sur la mise en œuvre effective de cette réforme et sur les moyens dont disposeront ces nouvelles structures pour fonctionner efficacement. La question du budget alloué, de l’indépendance des magistrats et de la coopération avec les autres instances judiciaires sera cruciale pour garantir le succès du projet.

En attendant, le débat est lancé au sein de l’Assemblée nationale, et les regards restent tournés vers les législateurs qui devront se prononcer sur la recevabilité et la pertinence de cette proposition.

Par Didier Mbongomingi