Dans un contexte politique marqué par des tensions institutionnelles et des aspirations renouvelées à l’intégration régionale, la voix de Maître Samuel MBEMBA KABUYA résonne avec force : « Cet article est l’un de ceux qui justifient la révision urgente de la Constitution. » Il fait référence à l’article 217 de la Constitution de la République Démocratique du Congo, qui autorise un abandon partiel de souveraineté dans le cadre de traités visant à promouvoir l’unité africaine.

Un article méconnu, aux implications majeures

L’article 217 stipule : 

> « La République Démocratique du Congo peut conclure des traités ou des accords d’association ou de communauté comportant un abandon partiel de souveraineté en vue de promouvoir l’unité africaine. »

Ce passage, souvent relégué au second plan dans les débats constitutionnels, soulève aujourd’hui des interrogations fondamentales : 

– Quelle est la portée réelle de cet abandon partiel de souveraineté ? 

– Quels mécanismes de contrôle démocratique doivent l’encadrer ? 

– Et surtout, dans quelle mesure cet article peut-il servir de socle à une réforme constitutionnelle plus large, adaptée aux enjeux contemporains ?

Entre souveraineté nationale et intégration régionale

Dans une Afrique en quête de cohésion politique et économique, la RDC se trouve à la croisée des chemins. L’article 217 pourrait devenir un outil stratégique pour renforcer les alliances régionales, notamment au sein de la SADC, de la CEEAC ou de l’Union Africaine. Mais cette ouverture nécessite des garde-fous juridiques et une transparence accrue dans la négociation des accords internationaux.

Vers une révision constitutionnelle ciblée ?

Pour Maître MBEMBA KABUYA et d’autres juristes engagés, la révision de la Constitution ne doit pas être motivée par des intérêts conjoncturels, mais par une volonté de moderniser les fondements juridiques de l’État. L’article 217, dans cette optique, devient un point d’entrée pour repenser la souveraineté congolaise à l’ère de l’interdépendance régionale.

Un débat à ouvrir dans l’espace public

Il est urgent que les médias, les universitaires, les parlementaires et la société civile s’emparent de cette question. La révision constitutionnelle ne peut se faire dans l’ombre. Elle doit être précédée d’un débat inclusif, éclairé et rigoureux sur les implications de chaque article concerné.

Par Didier Mbongomingi