Lors des États généraux de la justice congolaise, le Professeur Émérite Raphaël Nyabirungu mwene Songa a développé le thème « La Justice pénale ordinaire et réformes ». Il a souligné que ces assises visent à reconnaître et corriger les dysfonctionnements dans le système judiciaire actuel. Selon lui, malgré les précédentes tentatives de réformes, les mêmes problèmes persistent, ce qui témoigne d’une tendance à négliger les valeurs fondamentales définies par les pères de l’indépendance. Il a rappelé les aspirations de Patrice Lumumba pour une justice débarrassée des lois coloniales, aspirations malheureusement entravées par l’héritage de ces lois, notamment le Code pénal de 1940 et le Code de procédure pénale de 1959, encore en vigueur.

Nyabirungu a critiqué l’inadéquation de ces codes coloniaux avec les besoins d’une nation souveraine, soulignant leur incompatibilité avec un ordre public au service d’un peuple libre. Il a formulé 11 propositions essentielles pour moderniser le Code pénal congolais et le rendre plus adapté aux réalités contemporaines. Parmi ces propositions figurent la définition claire de la finalité et de l’objet du Code pénal, l’intégration des acquis jurisprudentiels, l’actualisation des dispositions relatives à l’extradition et la suppression des immunités pénales pour les crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité.

En abordant la situation de la justice pénale en RDC, Nyabirungu a souligné les graves préoccupations concernant son fonctionnement. La justice congolaise est souvent perçue comme corrompue, inefficace et sujette à des pressions politiques, offrant peu de garanties aux citoyens et favorisant l’impunité des puissants. Il appelle à une réforme en profondeur pour restaurer la confiance du public et assurer une application équitable et impartiale des lois. Par exemple, il critique l’état déplorable des prisons congolaises, qui ne remplissent pas leurs fonctions traditionnelles de réhabilitation et de réintégration des détenus.

Pour ce qui est de l’administration pénitentiaire, Nyabirungu critique l’état lamentable des prisons congolaises, qui ne parviennent pas à remplir leurs fonctions traditionnelles de réhabilitation et de réintégration des détenus. Il appelle à la construction urgente de nouvelles infrastructures pénitentiaires respectant la dignité humaine et à la mise en œuvre des fonctions essentielles de la peine, telles que la prévention, la rétribution et la réparation. Il conclut en soulignant la nécessité de poursuivre la réflexion sur ces réformes dans un cadre dédié, impliquant des experts et praticiens du droit. Par exemple, il propose que ces nouvelles infrastructures incluent des programmes de réhabilitation similaires à ceux des pays comme la Norvège, reconnus pour leurs prisons respectueuses de la dignité humaine et efficaces en termes de réinsertion des détenus.

Par Thierry Bwongo