La République Démocratique du Congo (RDC) vient de remporter une première victoire symbolique mais cruciale dans le contentieux l’opposant au Rwanda. La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a rendu ce jour un arrêt décisif, rejetant les arguments du Rwanda relatifs au déclinatoire de compétence et à l’irrecevabilité de la requête congolaise.

Dans son ordonnance, la Cour :

  1. Affirme sa compétence à connaître du différend présenté par la RDC ;
  2. Déclare recevable la plainte déposée par Kinshasa ;
  3. Ordonne au Rwanda de déposer son mémoire en réponse dans un délai de 90 jours à compter de la notification de la décision.

Cette décision marque une étape essentielle dans la reconnaissance des souffrances endurées par les populations congolaises, particulièrement dans les provinces de l’Est du pays, théâtre de violences armées depuis plusieurs décennies. La RDC accuse le Rwanda d’ingérence militaire, de pillage de ressources naturelles, et de soutien à des groupes armés responsables de crimes de guerre et de violations graves des droits humains.

Me Samuel Mbemba/ ministre de la Justice a.i celuibaui a porté la plainte de la RDC à Arusha

Cette action judiciaire s’inscrit dans une stratégie plus large menée par le gouvernement congolais sous la présidence de Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, visant à privilégier les voies légales et diplomatiques pour faire valoir les droits de l’État congolais devant les instances internationales. C’est également un signal fort adressé à la communauté internationale sur la volonté du pays de sortir d’un cycle d’impunité.

La balle est désormais dans le camp du Rwanda, qui devra présenter ses arguments de fond dans les délais impartis. L’examen de cette affaire pourrait aboutir à une jurisprudence inédite sur la responsabilité d’un État membre de l’Union Africaine dans le cadre de conflits transfrontaliers et de violations présumées des droits de l’homme.

Par Didier Mbongomingi

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