Kinshasa, juillet 2025 —Une session extraordinaire de l’Assemblée nationale pourrait être convoquée d’ici la semaine prochaine afin d’examiner la ratification d’un accord de paix historique : celui signé le 27 juin à Washington entre la République démocratique du Congo et le Rwanda, sous la médiation directe du président américain Donald Trump.

Le rapporteur de l’Assemblée nationale, Jacques Djoli, a laissé entendre que ce processus constitutionnel est envisageable. Des sources non officielles évoquent la tenue imminente de la conférence des présidents de l’Assemblée Nationale, chargée de baliser l’ordre du jour et les modalités de cette session extraordinaire.

Signé par les ambassadeurs des deux pays en présence du chef de l’État américain, l’accord prévoit le désengagement des troupes étrangères présentes sur le sol congolais, le démantèlement des FDLR et d’autres groupes armés non étatiques, ainsi que la mise en place d’un mécanisme conjoint de vérification.

À la différence des précédents engagements bilatéraux souvent relégués dans l’opacité, cet accord est accessible dans son intégralité sur le site officiel du Département d’État des États-Unis. Cette publication constitue un signal fort de transparence, et renforce l’idée que la communauté internationale s’implique désormais au plus haut niveau pour tenter d’enrayer l’instabilité chronique dans la région des Grands Lacs.

La ratification parlementaire de cet accord repose sur les articles 214 et 215 de la Constitution congolaise. Le premier stipule que tout traité de paix, de commerce ou relatif à l’organisation internationale ou au statut des personnes doit être ratifié par une loi. Le second précise que tout accord dûment conclu et publié acquiert une autorité supérieure à celle des lois internes, sous réserve de son application réciproque par la partie signataire.

Sur le plan juridique, cette ratification conférera à l’accord une valeur normative élevée, permettant son intégration immédiate dans le droit congolais. Sur le plan politique, elle incarnera un acte d’engagement fort de la part du gouvernement, à la fois vis-à-vis de l’opinion publique nationale et des partenaires internationaux.

Pour la population des provinces de l’Est, marquée par des années de violence et d’exode, cette initiative pourrait représenter le premier jalon concret d’un apaisement tant attendu. Toutefois, certains acteurs de la société civile appellent à la vigilance et réclament un débat ouvert avant toute approbation, afin que l’opinion publique soit informée des termes et des implications de ce virage diplomatique.

Le Parlement congolais est donc à la croisée des chemins : entériner un accord qui pourrait changer le cours de la stabilité régionale ou s’exposer à un nouveau cycle de méfiance, si la transparence et le consensus venaient à manquer.

Par Thierry Bwongo