La prétendue circulaire N°033/LIGADHOP/DIVD/2025, émanant de l’ONGD brazzavilloise dénommée Ligue Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (LIGADHOP), constitue une grave dérive. En s’érigeant en tribunal parallèle, cette organisation s’autorise à citer nommément le Président de la Cour Constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta, et moi-même, en qualité de Conseiller du Président de la République, dans une affaire purement privée et déjà tranchée par la justice congolaise. Une telle instrumentalisation des institutions et des personnes est inacceptable.

Une affaire privée devenue objet de manipulation

L’affaire MWANT JET SARL, société d’aviation civile, est née d’un partenariat entre Madame Gueda YAV WICHT AMANI, pilote de formation et associée majoritaire (60 %), et Monsieur Henry YAV MULANG, ancien ministre des Finances, détenteur indirect de 40 % des parts via son fils Michael YAV TSHIKUNG — que Madame Gueda affirme n’avoir jamais rencontré. Ce partenariat s’est formé dans un contexte de relation personnelle aujourd’hui révolue, et dont les séquelles ont migré vers les prétoires.

Depuis la rupture, Monsieur YAV MULANG n’a cessé de manœuvrer pour déstabiliser l’associée majoritaire, usant de son influence pour tenter de s’approprier la société, en violation manifeste du droit des sociétés commerciales tel que défini par l’OHADA.

Une justice saisie, des décisions exécutées

La Cour d’Appel de Kinshasa/Matete a rendu plusieurs arrêts contradictoires (RCEA 264, RCEA 277, RCEA 327/OPP/RCEA 277, RRCA 012, RMUA 198), tranchant définitivement le litige. Ces décisions ont confirmé la légitimité de Madame Gueda YAV WICHT AMANI à convoquer une Assemblée Générale Ordinaire, laquelle s’est tenue le 24 mars 2025. Elle y a été désignée gérante de MWANT JET SARL pour un mandat de trois ans, jusqu’au 24 mars 2028.

Malgré cela, Monsieur YAV MULANG, sous couvert de son fils, a tenté d’entraver l’exercice de ce mandat, allant jusqu’à utiliser l’aéronef de la société à des fins personnelles. Or, cet aéronef a été acquis grâce à un crédit contracté par Madame Gueda auprès d’Afriland First Bank CD SA, garanti par ses propres biens immobiliers.

LIGADHOP : une dérive juridictionnelle préoccupante

Face à l’échec de ses recours judiciaires, Monsieur YAV MULANG a trouvé un relais complaisant dans la LIGADHOP, qui s’est arrogée le rôle de « quatrième juridiction » en saisissant les réseaux sociaux et des instances étrangères. Cette démarche viole le principe du contradictoire, salit l’image des institutions judiciaires congolaises et tente de discréditer des personnalités publiques sans fondement.

Il est essentiel de rappeler que les décisions judiciaires susmentionnées sont revêtues de l’autorité de la chose jugée et sont exécutées conformément à l’article 149, alinéas 3 et 4 de la Constitution de la République Démocratique du Congo :

« La justice est rendue sur l’ensemble du territoire national au nom du peuple. Les arrêts et les jugements ainsi que les ordonnances des cours et tribunaux sont exécutés au nom du Président de la République. »

Il n’y a donc ni saisie irrégulière de l’aéronef, ni trafic d’influence. Toute tentative de manipulation médiatique ou associative visant à faire croire le contraire relève de la diffamation. Le Président de la Cour Constitutionnelle et moi-même nous réservons le droit de saisir la justice pour imputations dommageables contre les auteurs de ces agissements.

Par Didier Mbongomingi