Crise interne qui secoue la Société congolaise des droits d’auteur et droits voisins (SOCODA COOP-CA) connaît un nouveau tournant judiciaire majeur. Par une ordonnance présidentielle rendue le 4 février 2026, le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Kalamu a interdit la tenue de l’assemblée générale annoncée pour le 9 février par le groupe se réclamant de l’aile Blaise Bula, marquant ainsi une nouvelle victoire judiciaire pour l’équipe dirigeante reconnue par les décisions de justice antérieures.

Signée par la présidente du tribunal, Nathalie Mastaki Yohali, cette ordonnance rappelle que le procès-verbal de l’assemblée générale du 9 février 2023 a été définitivement annulé par plusieurs décisions judiciaires désormais revêtues de l’autorité de la chose jugée. De ce fait, le comité issu de cette assemblée est considéré comme juridiquement inexistant et ne peut se prévaloir d’aucune légitimité pour convoquer ou organiser une quelconque réunion statutaire au nom de la coopérative.

La justice a ainsi ordonné, à titre conservatoire et immédiat, l’interdiction faite à toute personne ou structure se réclamant de ce comité d’organiser une assemblée générale, y compris celle prévue lundi prochain. L’ordonnance va plus loin en exigeant la cessation immédiate de toute activité parallèle de perception des redevances des droits d’auteur menée par les dissidents, estimant que ces agissements constituent un trouble manifeste à l’ordre juridique dans le secteur de la gestion collective.

Cette décision intervient après plusieurs épisodes de tensions et de bras de fer judiciaires entre les différentes factions de la SOCODA, notamment entre le président du conseil d’administration Blaise Bula et la direction générale intérimaire soutenue par une partie des sociétaires. Depuis des mois, le conflit alimente l’incertitude parmi les artistes et ayants droit, confrontés à des rivalités internes qui fragilisent le fonctionnement normal de leur société de gestion collective.

Pour les partisans de l’équipe ayant obtenu gain de cause devant la justice, cette nouvelle ordonnance confirme la nécessité de mettre fin aux initiatives parallèles et d’assurer le respect strict des décisions judiciaires déjà rendues. Plusieurs observateurs estiment qu’il s’agit d’un signal fort adressé aux acteurs internes afin que cessent les tentatives de remise en cause des verdicts judiciaires et que la SOCODA puisse enfin retrouver la stabilité institutionnelle indispensable à la défense des intérêts des créateurs congolais.

Alors que les tensions restent vives, de nombreuses voix appellent désormais l’aile Blaise Bula à se conformer à cette énième décision judiciaire afin d’éviter une escalade inutile et de privilégier l’apaisement dans l’intérêt supérieur des artistes et de l’industrie culturelle nationale.

Par la Rédaction